2026 : une année charnière avant le “Single Rulebook” européen

Après plusieurs années de négociation, le paquet législatif européen anti-blanchiment (AML Package) entre dans sa phase concrète.
L’Union européenne s’apprête à opérer une refonte majeure du cadre LCB-FT avec trois piliers :

• la création de l’AMLA,

• le Règlement AMLR (Single Rulebook),

• et la Directive 6AMLD sur le volet pénal.
  
  Pour les sociétés de gestion, fonds et acteurs régulés, 2026 est l’année de préparation à ce nouveau paysage réglementaire.

AMLA — l’autorité européenne de supervision anti-blanchiment

Ce que c’est :
L’Anti-Money Laundering Authority (AMLA) sera la nouvelle agence européenne dédiée à la supervision de la conformité LCB-FT, basée à Francfort. 

Son objectif : assurer une application homogène des règles AML/CFT dans toute l’UE.

Son rôle :

• Superviser directement les entités à haut risque (banques systémiques, groupes transfrontaliers, prestataires crypto).

• Coordonner les superviseurs nationaux (ACPR, CSSF, BaFin, etc.).

• Définir des standards communs et bonnes pratiques de conformité.
  
  

Calendrier clé :

• Mi-2025 : lancement opérationnel

• 2026 : mise en place des équipes et premiers standards techniques

• 2028 : début de la supervision directe des entités “high risk”
  
  

Ce que cela change pour les gestionnaires :

• Fin des divergences nationales : un seul cadre européen.

• Renforcement des contrôles et exigences documentaires.

• Anticipation des audits européens pour les acteurs transfrontaliers.

 Sources : Conseil de l’UE, Règlement (UE) 2024/1620.

AMLR — le “Single Rulebook” européen

Ce que c’est.
Le Règlement (UE) 2024/1624, dit AMLR, crée un corpus de règles uniformes et directement applicables dans toute l’UE.
Il entrera pleinement en application le 10 juillet 2027.

Ce qui change :

• Plafond unique de paiements en espèces : 10 000 € (avec possibilité de seuils plus bas par pays).

• Obligations CDD/EDD harmonisées : approche fondée sur le risque et renforcement des contrôles pour certains profils.

• Extension du périmètre AML/CFT : inclusion de nouvelles professions (crypto-acteurs, agents sportifs, luxe…).

• Renforcement de la transparence : traçabilité accrue des bénéficiaires effectifs (UBO).
  
  

Règlement (UE) 2024/1624 — Entré en vigueur le 9 juillet 2024, applicable à partir du 10 juillet 2027.

 Sources : EUR-Lex – 2024/1624, Conseil de l’UE.

6AMLD — la directive sur le volet pénal et la gouvernance

Ce que c’est
La Directive (UE) 2024/1640, dite 6AMLD, complète le règlement AMLR en définissant les cadres nationaux :

• harmonisation des infractions pénales de blanchiment,

• renforcement des sanctions minimales,

• responsabilité accrue des personnes morales,

• coopération renforcée entre les cellules de renseignement financier (FIU).
  
  
  

Calendrier:

• Publication : 19 juin 2024

• Transposition nationale : avant le 10 juillet 2027

• Certaines mesures techniques (ex. registres immobiliers) : jusqu’en 2029.
  
  

Source : Directive (UE) 2024/1640.

Ce qu’il faut anticiper entre 2025 et 2028

Check-list pour les sociétés de gestion

• Mettre à jour les politiques KYC/KYB selon le cadre AMLR.

• Revoir les processus EDD (PEP, crypto, HNWI, secteurs sensibles).

• Actualiser la cartographie des risques LCB-FT.

• Digitaliser les processus KYC/AML pour suivre le rythme réglementaire.

• Former les équipes conformité et contrôle interne au nouveau cadre européen.
  
  

En résumé

L’Europe entre dans une nouvelle ère de supervision intégrée avec l’AMLA, l’AMLR et la 6AMLD.
Ces réformes vont unifier les standards AML/CFT, renforcer les contrôles et exiger une modernisation des dispositifs internes.
Pour les sociétés de gestion, 2026 est l’année de la mise à niveau : politiques, outils et culture conformité doivent évoluer pour être prêts à 2027.

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Références officielles

• Conseil de l’Union européenne – AMLA

• Règlement (UE) 2024/1620 – création de l’AMLA

• Règlement (UE) 2024/1624 – AMLR, single rulebook

• Directive (UE) 2024/1640 – 6AMLD