Anticiper les évolutions SEC, AMLA, FinCEN, FATCA, DORA… pour rester conforme et compétitif

En 2025, le secteur de la gestion d’actifs et des fonds alternatifs est confronté à un changement réglementaire majeur. Les régulateurs opèrent une convergence historique entre exigences de lutte contre le blanchiment, transparence fiscale, résilience numérique et protection des investisseurs. Ces standards ne sont plus de simples formalités : ils constituent désormais un socle stratégique pour asseoir la crédibilité auprès des parties prenantes.

1. AMLA : institutionnalisation d’un cadre européen unifié

L’entrée en vigueur de l’AMLA (Anti‑Money Laundering Authority) marque une étape clé pour la gouvernance européenne. Elle rationalise les processus KYC/AML à l’échelle de l’UE et supervise directement les entités jugées à haut risque. Pour les sociétés de gestion, cela nécessite de renforcer les procédures internes, de mettre à jour les politiques de due diligence et de favoriser un dialogue régulier avec les équipes RCCI. Découvre notre analyse détaillée ici : AMLA 2025.

2. SEC : vers une transparence accrue des fonds alternatifs

Aux États-Unis, la SEC (Securities and Exchange Commission) exige davantage de transparence, notamment sur les frais, le reporting et la cyber-sécurité. Pour les acteurs européens levant des capitaux aux États-Unis, cette réalité fait peser l’obligation d’adapter leurs systèmes, leurs formations et leur stratégie de gouvernance pour rester conformes aux standards américains.

3. FinCEN : des obligations AML étendues pour les conseillers en investissement

Le FinCEN a reporté au 1er janvier 2028 l’entrée en vigueur de sa règle AML pour les conseillers en investissement (RIAs et ERAs). Cette réglementation, qui les soumettra pour la première fois au Bank Secrecy Act, imposera des programmes AML adaptés, un compliance officer désigné et le dépôt de Suspicious Activity Reports (SARs).

Si le calendrier recule, le risque et les attentes des investisseurs, banques et contreparties restent actuels. Les flux liés à l’Iran, à la Russie ou via des structures offshore opaques font déjà l’objet d’une surveillance accrue. Les firmes qui anticipent aujourd’hui transformeront cette contrainte en avantage concurrentiel.

Pour en savoir plus, lire : Règle AML FinCEN conseillers 2026.

4. FATCA & CRS : transparence fiscale impérative

La pression fiscale internationale continue de s’intensifier. ENTRE FATCA et CRS, la quantité et la qualité des données à fournir aux autorités s’accroissent, tout comme les risques de sanctions. Les sociétés doivent donc renforcer la coordination entre conformité, IT et relation investisseurs pour garantir la fiabilité des déclarations fiscales.

5. DORA : la résilience numérique comme exigence réglementaire

Le règlement européen DORA (Digital Operational Resilience Act) passe la résilience opérationnelle numérique au cœur de la conformité. Il oblige à avoir non seulement des plans de continuité, mais aussi des tests réguliers, des documentations précises et des processus de gestion des incidents rapides. Cette obligation nécessite une étroite collaboration entre les équipes RCCI, informatique et gouvernance institutionnelle. Pour approfondir ce sujet, découvrez notre guide complet : Guide conformité DORA.

6. Pourquoi 2025 fait basculer la conformité dans la stratégie

L’année 2025 est plus qu’une année de conformité. Elle transforme le rôle de la conformité, qui s’impose désormais comme un pilier stratégique. Les gestionnaires d’actifs et fonds alternatifs qui investissent dans la préparation, la formation et la modernisation de leurs processus seront mieux armés pour naviguer dans ce paysage exigeant.

Contactez-nous

B4Finance accompagne les sociétés de gestion dans leur mise en conformité avec l’AMLA, la SEC, le FinCEN, FATCA, DORA, et plus encore. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé sur vos enjeux réglementaires en 2025 et au-delà.