Le paysage des risques et les exigences fondamentales de la nouvelle règle AML de FinCEN pour les conseillers en investissement

Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) a publié une règle finale majeure qui, pour la première fois, soumet les conseillers en investissement et les gestionnaires de fonds aux obligations de la loi américaine sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act - BSA).Applicable à partir du 1er janvier 2026, cette nouvelle règle marque un tournant dans la manière dont les conseillers doivent aborder la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de financement du terrorisme (CFT).

Quels sont les risques à surveiller ?

Le secteur du conseil en investissement a souvent été la cible de flux financiers illicites. De la corruption étrangère à des montages de fraude sophistiqués, les acteurs malveillants ont longtemps vu l’industrie comme un point d’entrée vers le système financier américain.Un audit récent du Trésor américain a identifié plus de 20 conseillers de fonds privés ayant des liens significatifs avec des oligarques russes ou des activités financières douteuses liées à la Russie, notamment dans le secteur du capital-risque.

Défis systémiques à surmonter

Entrée de capitaux étrangers illicites

Les conseillers en investissement servent souvent — sans le savoir — de point d’entrée pour des fonds étrangers illicites dans le système financier américain.Ces flux proviennent généralement de la corruption internationale, de montages de fraude sophistiqués ou encore d’évasion fiscale.La position stratégique des conseillers, souvent premiers interlocuteurs du capital étranger, les rend particulièrement vulnérables à ces risques.

Complexité des structures juridiques

Les structures d’investissement impliquent fréquemment plusieurs couches d’entités légales, ce qui complique les processus de diligence raisonnable.Les sociétés offshore masquent souvent la propriété effective, limitant la transparence.En outre, la variation des standards réglementaires entre juridictions crée des angles morts dans la supervision.

Limites au partage d’information

À l’heure actuelle, les conseillers en investissement ne peuvent pas participer à certains programmes clés de partage d’informations.Cela restreint leur accès à des données cruciales sur des activités financières suspectes — une faiblesse majeure dans la détection proactive des risques.

Mise à jour – Juin 2025 : Focus sur l’Iran

La dernière note du FinCEN (FIN-2025-A002) met en garde contre les risques émergents liés aux réseaux financiers iraniens.L’Iran s’appuie sur une “flotte fantôme” de vieux navires mal immatriculés et sur un réseau bancaire parallèle mondial, opérant à travers des sociétés écrans aux Émirats, à Hong Kong et en Chine, pour contourner les sanctions et financer des groupes sous embargo (IRGC, Hezbollah, Houthis, Hamas).

Bonnes pratiques recommandées :Identifier les virements internationaux impliquant des juridictions à haut risqueSurveiller les structures de propriété opaquesVérifier les documents d’expédition suspects (faux itinéraires ou origines)

À noter dans les rapports SAR : Mentionnez la référence “IRAN-2025-A002” en cas de doute.

Exigences fondamentales

Qui est concerné ?

Sont concernés :

• Les conseillers en investissement enregistrés auprès de la SEC (RIAs)

• Les conseillers dispensés de reporting (ERAs)

• Exemptés :

• Les RIAs enregistrés uniquement au niveau régional ou en tant que consultants en retraite

• Les RIAs ne gérant aucun actif (AUM)Les conseillers enregistrés au niveau des États

• Les family offices et conseillers étrangers ne ciblant pas les investisseurs US

Changements clés à anticiper

• Responsable conformité AML désigné

• Contrôles internes documentés et appliqués

• Approche basée sur les risques : KYC renforcé, scoring, suivi des investisseurs

• Formation des équipes : annuelle, axée sur les menaces émergentes (Iran, Russie…)

• Tests indépendants : pour évaluer l'efficacité du dispositif AML

Changements clés :

• Responsable de la conformité AML
  Un responsable de la conformité doit être désigné pour superviser les opérations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent.

• Contrôles internes
  Des politiques et procédures de contrôle interne doivent être mises en place et régulièrement mises à jour.

• Approche fondée sur les risques
  Les gestionnaires doivent appliquer une approche KYC et une due diligence basées sur les risques, afin d’évaluer les impacts et mettre en œuvre des mesures d’atténuation appropriées.

• Formation des employés
  Une formation annuelle doit être dispensée pour garantir que les employés comprennent et appliquent efficacement la politique AML.

• Test indépendant
  Le programme AML doit être testé de manière indépendante à intervalles réguliers, afin d’identifier d’éventuelles lacunes ou faiblesses.

Se mettre en conformité d’ici 2026

Pour respecter les délais réglementaires, les conseillers devraient entamer dès maintenant les étapes suivantes :

• Évaluer les dispositifs actuels : faire un audit de conformité selon les 5 piliers FinCEN

• Mettre à jour la cartographie des risques : inclure les menaces géopolitiques

• Investir dans la technologie : automatiser les contrôles, le reporting et la surveillance

• Former régulièrement les équipes : veille réglementaire, géopolitique, fraudes

Comment B4Finance facilite la conformité AML/CFT

B4Finance propose une plateforme AML/CFT prête à l’emploi, conçue pour aider les gestionnaires de fonds à répondre rapidement aux exigences de FinCEN.

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• Vérification par IA : détection des fraudes et falsifications de documents

• KYC perpétuel : screening quotidien PEP & sanctions

• Reporting réglementaire simplifié : formats exportables, partageables

• Déploiement rapide : plateforme opérationnelle en 48h

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Conclusion

Face aux menaces géopolitiques et aux nouvelles réglementations, il devient impératif pour les conseillers de renforcer leurs dispositifs AML/CFT. L’avis FinCEN de juin 2025 sur l’Iran illustre à quel point le paysage des risques évolue vite.En anticipant dès maintenant et en s’appuyant sur les bons outils, les acteurs du secteur pourront non seulement rester en conformité, mais aussi gagner en efficacité et en confiance auprès de leurs investisseurs.

Clause de non-responsabilité : Ce guide est à des fins d'information et ne constitue pas un avis juridique.